L'érosion des finances locales s'accélère

A l’occasion du Rapport annuel de l'Observatoire des Finances Locales, j'ai constaté que si la gestion des collectivités locales est globalement saine - ces dernières ayant montré leur capacité d’adaptation, améliorant même leur autofinancement -, l’érosion continue de leurs capacités financières limite gravement leur possibilité de faire face aux attentes de nos concitoyens.

Ainsi, en 2010, les dépenses de fonctionnement, bien que contenues, ont évolué de 2,2% alors que la Dotation globale de fonctionnement ne progressait que de 0,8%. Cet écart confirme et accentue l’effet de ciseaux constaté chaque année sans interruption depuis 2007.

Surtout, la baisse des recettes a eu pour conséquence un affaissement important (-8,3%) et généralisé des investissements, et une hausse de la dette (+3,4%).  A cela s’ajoute une chute sans précédent des subventions d’équipements accordées par les Départements (-14,3%) et par les Régions (-11,1%),  impactant ainsi par un « effet domino » les capacités futures d’investissement des communes et des intercommunalités.

Pour 2011, les perspectives sont tout autant préoccupantes : la reprise de l’inflation et la hausse des taux d’intérêt tirent les dépenses de fonctionnement vers le haut alors que les recettes sont, au mieux, stagnantes voire en déclin : baisse de la DGF (-0,21%), à laquelle se cumule le gel des autres dotations, et notamment de la compensation de Taxe professionnelle.

De plus, le bricolage des réformes successives et les fortes incertitudes sur le véritable impact de la suppression de la T.P., mais aussi sur le financement de la péréquation et le coût de la nouvelle carte de l’intercommunalité, placent les décideurs locaux dans un contexte particulièrement instable et imprévisible qui entrave leur capacité à anticiper, et limitent d’autant leur liberté d’action.

En ce qui concerne plus particulièrement les Départements, qui sont les collectivités les plus fragilisées, la tendance longue reste, au-delà du redressement des droits de mutation qui sont une recette conjoncturelle et volatile, à un nouvel amoindrissement de leurs marges.

Quant aux Régions, leur manque de véritable levier fiscal, ajouté à la baisse des recettes de TIPP, les rendent pour l’essentiel dépendantes des dotations de l’Etat qui sont en principe gelées pour plusieurs années, et les fragilisent très fortement.

Ainsi, tous les éléments d’une aggravation des difficultés financières des collectivités territoriales sont en place, rendant difficile pour les décideurs locaux de se projeter vers l’avenir et freinant, de ce fait, l’indispensable modernisation des territoires et la qualité des services publics locaux.