Les maires et présidents de communautés de France, rassemblés en ce 94e Congrès, représentant toutes les régions de métropole et d’outre-mer, ont fait entendre leurs très graves préoccupations et inquiétudes au cours de ces trois journées de débats : la responsabilité qui pèse sur eux, dans une société marquée par la crise, est de plus en plus forte . a lors que leurs moyens sont de plus en plus restreints . Confrontés à la triple régression de la décentralisation, des services publics et des finances, ils veulent pouvoir continuer à agir pour l’intérêt général mais en appellent à une meilleure prise en considération de leur rôle et de leurs contraintes.
Souvent mises injustement en accusation pour leurs dépenses, les collectivités doivent être, au contraire, considérées comme un atout pour faire face à la crise. Le redressement des finances publiques ne pourra pas passer par des injonctions de l’Etat aux collectivités de dépenser moins mais par une action commune et solidaire pour contribuer à l’effort national.
Cela implique un tout autre mode de relation entre l’Etat et les collectivités, en particulier que le respect se substitue au dénigrement, que la critique cède le pas au dialogue, que la méfiance fasse place à la confiance. C’est en effet un véritable « pacte de confiance », nécessitant que l’Etat et les collectivités discutent ensemble, en partenaires responsables, des mesures à prendre pour le bien de l’intérêt général, qui doit être instauré.
Un pacte de confiance pour dialoguer réellement
Les maires et présidents de communautés ont trop souvent l’impression de subir des politiques , sans qu’ils aient pu y être associés. Ils ont ainsi appelé à une diminution des normes qui leur sont imposées et regrettent que le moratoire annoncé en juillet 2010 ne soit qu’imparfaitement appliqué et que son champ soit trop restreint. Ils soutiennent l’action de la Commission consultative d’évaluation des normes et demandent son renforcement, notamment en lui conférant un droit de veto sur les normes manifestement disproportionnées.
Ils sont pleinement en accord avec les objectifs de développement durable et rappellent leur engagement au travers de la Charte des maires pour l’environnement pour que le développement d’aujourd’hui ne se fasse pas au détriment des générations futures. Ils souhaitent également que leur action soit pleinement reconnue au niveau international, ainsi qu’ils l’ont exprimé dans la récente déclaration des associations d’élus sur Rio +20. Mais ils alertent, comme la CCEN, sur le risque d’insoutenabilité financière des dispositions issues des lois Grenelle I et II et en appellent à leur évaluation et à une mise en œuvre mesurée.
Le Congrès s’oppose vigoureusement à tous les transferts de compétences non discutés préalablement et non compensés financièrement. Il ne peut accepter que les dépenses publiques locales soient montrées du doigt, alors même qu’elles augmentent mécaniquement sous l’effet de transferts qui souvent ne disent pas leur nom.
Une décentralisation réelle et assumée passe aussi par un renforcement de la spécificité des règles de notre fonction publique territoriale qui ne saurait être mécaniquement alignée sur celle de l’Etat, trop éloignée de nos métiers, de nos structures et de l’aspiration de nos agents.
Il demande un dialogue construit et respectueux avec l’Etat qui permette aux deux parties de faire entendre leur voix avec la même considération. Rappelons que, depuis 1982, la France est un pays décentralisé. La décentralisation, inscrite dans notre Constitution depuis 2003, doit prendre toute sa place et s’appuyer sur l’esprit de responsabilité des élus.
Pour cela, le Congrès renouvelle sa demande d’une Conférence nationale des exécutifs effective, qui soit à la fois une véritable instance de dialogue entre Etat et collectivités sur les politiques nationales et européennes qui les concernent, et une instance de coordination pour améliorer la connaissance et le pilotage des politiques partagées, et regrette que, depuis plus d’un an, elle n’ait pas été réunie, symbolisant l’absence de dialogue et de considération du gouvernement à l’égard des collectivités locales.
Un pacte de confiance pour permettre le maintien de l’investissement public
Dans un contexte national et international difficile, les finances des collectivités locales se sont gravement dégradées, leur fonctionnement étant souvent affaibli et les investissements subissant, comme l’a écrit la Cour des comptes, « une chute significative et généralisée ».
C’est pourquoi nous souhaitons notamment que :
- les collectivités locales retrouvent des marges de liberté fiscale,
- les ressources de remplacement de la taxe professionnelle soient indexées, soit rééquilibrée la répartition de l’impôt entre entreprises et ménages, ces derniers étant fortement et négativement impactés, dans la durée, par cette réforme,
- les financements de solidarité –parfois appelés croisés- soient totalement libérés.
Le Congrès rappelle que les collectivités locales représentent 71% de l’investissement public national et qu’aucune d’entre elles n’est en déficit budgétaire puisque leurs budgets doivent être votés en équilibre.
Le soutien de l’économie nationale, le développement de la croissance et de l’emploi passent donc en grande partie par l’action des collectivités. C’est pourquoi il faut cesser de les étrangler financièrement.
Les élus sont parfaitement conscients des difficultés liées à la dette publique nationale. Mais ils n’en sont responsables que pour une faible partie et ne veulent pas que l’effort qu’on leur demande soit supérieur et décidé sans concertation.
La réforme de la fiscalité locale a enlevé de la visibilité sur les ressources des collectivités. Sans visibilité, l’investissement n’est pas possible.
Par ailleurs, le Congrès déplore que la suppression de la taxe professionnelle ait entraîné le remplacement d’une part importante de l’impôt économique par des dotations, de plus gelées, ce qui anémie gravement les finances locales, creuse les inégalités, diminue l’autonomie fiscale et, au total, met en cause la libre administration des communes.
Le Congrès regrette le gel des dotations financières aux collectivités sur trois ans. Ce gel en euros courants, qui est déjà ponctionné par l’inflation, représente une lourde contribution des collectivités locales à l’effort financier national. Il ne peut leur être demandé davantage.
En 2012, la quasi-totalité des communes et intercommunalités verront diminuer, en euros constants, leurs dotations al ors qu’il serait, au contraire, nécessaire de garantir une évolution positive des dotations et de l’ensemble des ressources des collectivités afin qu’elles puissent faire face à leurs obligations, aux légitimes attentes des citoyens, à la modernisation de leur territoire, et à l’indispensable relance de l’économie nationale.
Par ailleurs, si les maires et présidents d’intercommunalités sont favorables à l’instauration d’un fonds de péréquation, force est de constater que celui qui est prévu dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012, n’est ni juste, ni efficace. Il n’est pas en l’état acceptable.
Les collectivités doivent faire face aujourd’hui à une grave crise de l’accès aux liquidités bancaires, qui met en péril leur capacité d’investissement. Le Congrès se félicite de la décision prise par le gouvernement de demander à la Caisse des dépôts la mise en place d’une enveloppe de trois milliards d’euros pour financer les prêts des collectivités jusqu’à la fin de cette année.
Le Congrès prend acte également de la reprise par la Caisse des dépôts et la Banque postale de l’activité de financement des collectivités locales de Dexia. Il compte sur ces deux organismes pour mettre en place une organisation qui réponde efficacement aux besoins très spécifiques des collectivités.
Enfin, le Congrès soutient la création d’une Agence de financement des collectivités locales qui permettra aux collectivités de disposer de leur propre outil de financement, en complément de l’offre bancaire, et qui leur garantira un accès aux ressources financières pérenne, transparent et à coût maîtrisé. Si l’Agence est véritablement considérée comme un complément indispensable pour financer les collectivités locales, il n’est plus temps d’attendre. Seul le gouvernement peut faire en sorte aujourd’hui que cette Agence voie le jour en 2012 en déposant lui-même, d’ici la fin de l’année, le texte législatif nécessaire à sa création.
Un pacte de confiance pour faire avancer l’intercommunalité
Le Congrès rappelle son attachement au développement de l’intercommunalité comme outil au service de projets territoriaux. Depuis 1992, l’intercommunalité a pris son essor et répond de mieux en mieux aux besoins des territoires en matière de développement de politiques et de services. Il revient maintenant aux élus de travailler à une plus grande mutualisation des projets et des services. Il est important que l’ensemble des communes soient rattachées à des territoires de projets portés par des EPCI ; c’est pourquoi le Congrès rappelle son soutien à l’objectif de couverture totale du territoire.
Cependant, au-delà de la disparition des « zones blanches », l’élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale se heurte à des difficultés importantes dans de nombreuses parties du territoire national. Le Congrès demande donc avec force que les préoccupations des élus soient entendues.
L’indispensable concertation implique d ’avoir le temps nécessaire à la réflexion et à la décision. C’est la raison pour laquelle le Congrès demande que la date du 31 décembre 2011 ne soit pas une date couperet. Seule une loi, adoptée avant la fin de la législature (à travers les vecteurs PPL Pélissard et/ou Sueur déjà adoptée au Sénat), peut permettre de la dépasser pour que le dernier mot revienne aux élus , afin que rien ne se fasse contre leur volonté majoritairement exprimée.
Le Congrès appelle les élus membres des commissions départementales de coopération intercommunale à jouer pleinement leur rôle, au nom de tous ceux qu’ils représentent, pour que le travail d’élaboration de la carte se fasse dans un esprit de dialogue et de responsabilité.
Par ailleurs, le Congrès soutient la demande d’avancement de la « clause de revoyure » des schémas à 2015 : cela permettra aux nouvelles équipes municipales, issues des élections de 2014, de s’en emparer.
Un pacte de confiance pour permettre la réussite scolaire de nos enfants
Les collectivités sont pleinement investies dans le fonctionnement des écoles et souhaitent agir, dans le cadre de leurs compétences, pour que l’école permette à tous les enfants, quelles que soient leurs origines géographiques ou sociales, de réussir avec les mêmes chances. Ce sujet est crucial car il est porteur de l’avenir de la société dans son ensemble.
Pour cela, il est nécessaire que toutes les parties aient un dialogue régulier et constructif, tant au niveau national que local. Ce dialogue doit être plus structuré qu’il ne l’est aujourd’hui : les diagnostics doivent être partagés, sans quoi aucune discussion n’est utile ; les outils et les calendriers doivent être communs. C’est pourquoi le Congrès compte sur la récente mise en place de groupes de travail associant l’AMF et le ministère de l’Education nationale pour traiter de sujets aussi importants que la carte scolaire, les rythmes scolaires, le numérique et la vie scolaire.
La concertation sur les rythmes scolaires qui s’est engagée depuis 2010 devra aboutir à une décision acceptée par tous, prise dans l’intérêt des élèves et tenant compte des contraintes des uns et des autres, notamment des incidences financières qui pèseront sur les budgets des collectivités locales. Surtout, contrairement à la semaine de 4 jours, elle ne devra pas s’imposer dans un délai trop court, de manière à ce que les organisateurs aient le temps de la mettre en place dans de bonnes conditions.
Le Congrès rappelle également que l’élaboration de la carte scolaire doit se faire dans la plus grande transparence et associer plus étroitement les maires. Elle doit permettre à l’Education nationale comme aux élus d’aboutir à une réflexion commune pluriannuelle sur l’évolution de la carte scolaire afin d’apporter aux maires une meilleure visibilité.
Il demande enfin que soit clarifié le concept légal « d’environnement social défavorisé » qui accorde une priorité d’accueil aux enfants de moins de trois ans à l’école maternelle. La capacité d’accueil des écoles ne doit pas servir de variable d’ajustement pour l’accueil des jeunes enfants issus de territoires défavorisés, alors que l’école serait pour eux un facteur de développement.
Un pacte de confiance pour réussir l’aménagement du territoire
Qu’il s’agisse de nos territoires ruraux ou de nos quartiers urbains sensibles, en métropole et en outre-mer, le Congrès appelle à la coopération avec l’Etat pour que l’accès aux services publics soit possible partout et qu’aucun citoyen ne se sente exclu de la société.
Dans les territoires ruraux, le retrait des services déconcentrés de l’Etat laisse des élus très souvent désarmés et sans aide. Le Congrès attire l’attention de l’Etat sur les effets de la RGPP qui a supprimé des services anciens et appréciés. C’est particulièrement le cas de l’ingénierie territoriale, sans qu’aucune solution satisfaisante n’ait eu le temps de se mettre véritablement en place, qu’elle vienne de la mutualisation des moyens par des syndicats, par l’intercommunalité ou encore le secteur privé.
En matière de sécurité et de prévention de la délinquance de Congrès réaffirme son attachement à un partenariat clair avec l’Etat et regrette les importantes suppressions de postes policiers nationaux ou de gendarmes partout sur le territoire.
Le Congrès souhaite un engagement fort et sur le long terme pour mettre en œuvre l’aménagement numérique de notre pays, dont dépend le dynamisme de nos territoires. Il faut élaborer, en concertation avec les élus locaux, une méthode de couverture du territoire, associant les opérateurs privés et les acteurs publics selon des modalités à déterminer, et en garantir le financement dans la durée.
Le Congrès appelle aussi l’attention de l’Etat sur la désertification médicale qui progresse dans de nombreuses régions : il faut agir maintenant car il est déjà très tard. Les élus appellent à l’évaluation des mesures incitatives déjà existantes pour l’installation de jeunes médecins dans les zones sous-denses. S’il advenait que ces mesures soient inefficaces, le Congrès demande solennellement la mise en place, au niveau national, d’un dispositif d’obligation d’installation dès lors que le droit à la santé serait compromis.
Le Congrès se fait également l’écho des élus du littoral, en métropole et en outre-mer, qui s’inquiètent des interprétations divergentes de la loi Littoral par les services de l’Etat ou par le juge administratif, et qui font obstacle à de nombreux projets de développement dans un cadre qu’il faut bien sûr absolument protéger. Pour permettre à ces territoires de vivre, il demande la clarification de certaines prescriptions.
Pour les quartiers sensibles, où la crise économique et sociale pèse lourdement, les élus appellent de leurs vœux une redynamisation de la politique de la ville. Le premier PNRU a permis de notables avancées dans la restructuration urbaine des quartiers, ainsi qu’une réappropriation du cadre de vie par les habitants. Il est indispensable, pour que cet élan ne soit pas coupé, qu’un deuxième PNRU lui succède et permette l’instauration de politiques plus solidaires et plus transversales, alliant rénovation urbaine et cohésion sociale.
Le Congrès s’inquiète du désengagement de l’Etat sur le logement, notamment sur les conséquences de la ponction sur les organismes HLM et le 1%, de la diminution des crédits de l’Anah, acteurs majeurs d’une politique nationale du logement qui doit demeurer une priorité pour l’action publique.
Un pacte de confiance à l’égard des territoires d’Outre-mer
A l’Hôtel de ville de Paris, les maires des territoires d’Outre-mer ont avec conviction, fait entendre leur souhait d’être considérés comme des atouts pour la France, porteurs d’une richesse inestimable. Territoires diversifiés et si différents, entre eux et, plus encore, avec la métropole qui souvent ne prend pas suffisamment en compte leurs spécificités, ils demandent ardemment qu’au nom de l’unité nationale, le pouvoir central adapte davantage ses règles pour les aider à faire face à leurs enjeux et que l’Union européenne continue de les soutenir et de les promouvoir.
Conscients de la nécessité de conforter les compétences des agents de leurs communes, les élus ultramarins s’impliquent de plus en plus dans la construction d’une fonction publique territoriale qui puisse répondre aux enjeux de leurs territoires et développent, grâce à l’aide du CNFPT, une offre de formation complète. Mais leurs efforts se heurtent à des normes réglementaires difficilement applicables, à des handicaps structurels financiers et ils réclament une adaptation des règles à leur spécificité.
Les départements et les territoires d’outre-mer connaissent, ou vont connaître, un vieillissement rapide de la population présentant des caractéristiques spécifiques liées à la faiblesse des revenus, à un état de santé précaire et à un affaiblissement de la solidarité intergénérationnelle du fait du chômage important des jeunes.
Afin de permettre le maintien à domicile des personnes âgées, les élus ultramarins, en lien avec les associations, développent des actions en leur faveur et pour soutenir les aidants naturels. Mais ils veulent aussi participer à la prévention de la dépendance et s’efforcent de tenir compte des besoins des populations vieillissantes dans leurs décisions relatives à l’habitat et à l’aménagement urbain.
Ils soulignent que leur engagement doit être soutenu par les pouvoirs publics tant pour développer un meilleur accès aux soins que pour améliorer les logements et professionnaliser les intervenants.
Un pacte de confiance pour agir efficacement au niveau européen et international
Le Congrès note avec satisfaction la participation active de l’AMF au sein de la Maison européenne des pouvoirs locaux français, qui lui permet de faire entendre la voix des maires et des présidents de communautés auprès des institutions européennes. Il se réjouit de l’élargissement de cette action par le partenariat engagé avec le Conseil des communes et des régions d’Europe, par l’intermédiaire de son association française (AFCCRE).
Il insiste sur la nécessité d’être associé par l’Etat aux discussions menées dans le cadre européen afin que les intérêts des collectivités locales soient préservés.
Le Congrès affirme sa vigilance sur les directives à venir, et notamment sur la future directive relative aux concessions de services.
De manière plus générale, il rappelle son opposition à tout encadrement européen de l’organisation interne des collectivités locales au nom du principe de libre administration et exprime sa volonté de voir maintenu le lien entre l’Europe et le citoyen : il demande que ce lien soit au centre des politiques européennes comme la relance du marché intérieur ou encore l’avenir de la politique de cohésion..
Le Congrès, attentif au développement de la démocratie et de la décentralisation dans les pays étrangers, appelle au renforcement de la coopération décentralisée.
Pour 2012, trois priorités et objectifs doivent guider l’action de l’Association des maires de France :
- demander que soit abrogée, ou à tout le moins profondément amendée, la loi du 16 décembre 2010, qui bouleverse et détériore considérablement le paysage territorial, que soit engagée une troisième étape de la décentralisation qui donne pleinement son sens au principe constitutionnel de « libre administration des collectivités territoriales » et faire les nécessaires propositions en ce sens,
- présenter une réforme des financements des collectivités, véritable « Pacte de solidarité et de progrès » avec l’Etat, alliant justice fiscale et territoriale, autonomie fiscale et financière ;
- consolider le lien avec les associations départementales, moderniser et démocratiser l’AMF pour mieux renforcer son efficacité, son pluralisme et donc son unité. A cette fin, le Congrès mandate le Bureau de l’Association des maires de France pour présenter à son prochain Congrès une rénovation de nos statuts qui réponde à ces objectifs.
A l’évidence, la gravité de la situation et l’ampleur des réformes indispensables, que nous évoquons tout au long de cette résolution, nous obligent à une action plus forte et à des changements profonds. Ils sont indispensables si nous voulons être une force de propositions, d’innovation et rester un acteur majeur et incontournable de la rénovation de la démocratie locale au service de nos territoires et de leurs habitants.
Le Congrès réaffirme son souhait d’être entendu comme un partenaire responsable, dans son dialogue avec l’Etat et les autres associations d’élus, et demande à participer plus activement aux définitions des politiques ayant un impact sur les collectivités.
A la veille de l’élection présidentielle de 2012, élection majeure dans la vie de notre pays, le Congrès donne mandat au Bureau de l’AMF pour interpeller les futurs candidats sur leur positionnement relatif au développement de la décentralisation, et plus particulièrement sur leur vision du rôle que devront jouer les communes et leurs intercommunalités dans l’action locale.